Vigilance URSSAF & sous-traitance (PME)
44 guides DAF/Achats : obligation L.8222-1, solidarité, registre BTP, vérification attestations.
- Vérifier le code de sécurité d'une attestation URSSAF : procédure DAF et Achats
- Validité six mois de l'attestation URSSAF : calendrier de relances pour le DAF
- Travail dissimulé en nettoyage industriel : solidarité du site donneur d'ordre
- Sous-traitant de rang 2 : quelles obligations pour le donneur d'ordre ?
- Sous-traitant en liquidation : recours du donneur d'ordre et solidarité URSSAF
- Transport et affrètement : solidarité URSSAF quand le prestataire nettoie ou livre mal
- Solidarité URSSAF en sécurité et gardiennage : ce que risque le donneur d'ordre
- Logistique et manutention : solidarité URSSAF du donneur d'ordre en entrepôt
- BTP rang 2 et liquidation : montants de solidarité URSSAF pour le donneur d'ordre
- SIREN de l'attestation différent du contrat : procédure de blocage et régularisation
- Relance J-30 avant expiration de l'attestation de vigilance : modèle et pilotage DAF
- Registre sous-traitants hors BTP : nettoyage, sécurité, logistique et services
- Registre sous-traitants maintenance industrielle : organiser par lots et sites
- Registre conformité prestataires en groupe multi-sites : gouvernance et consolidation
- Recommander un registre de conformité prestataires à un client PME : playbook EC et DAF
- Provisionner le risque de solidarité URSSAF dans les comptes d'une PME
- Prestation intellectuelle et sous-traitance : où s'arrête l'obligation L.8222-1 ?
- Portail de dépôt prestataire ou email : quel canal pour les attestations URSSAF
- Plan de prévention contre la double saisie du registre prestataires
- Panel prestataires « rouges » : comment le DAF priorise et provisionne
- Mise en demeure URSSAF : comment le DAF négocie la solidarité L.8222-1
- Montants de solidarité URSSAF en PME : ordres de grandeur et facteurs d'amplification
- Migration SharePoint vers un registre prestataires URSSAF dédié
- KPI couverture attestations URSSAF : tableau de bord mensuel pour le COMEX
- Intérim sur site client : vigilance URSSAF et obligations du donneur d'ordre
- Intérim déguisé : quand la solidarité URSSAF frappe le donneur d'ordre
- Inspection du travail et donneur d'ordre : ce qui vous concerne vraiment
- Registre sous-traitants en Excel : pourquoi la limite des 30 prestataires est réelle
- Due diligence L.8222-1 : ce que les investisseurs vérifient avant une levée de fonds
- Détecter un faux PDF d'attestation de vigilance : signaux d'alerte pour le DAF
- Détachement et salariés étrangers : liste nominative et vigilance URSSAF
- DAF de groupe : centraliser le registre de vigilance URSSAF des filiales
- DAF externalisé et vigilance URSSAF : responsabilités face au client donneur d'ordre
- Croiser registre ISO 9001 et registre L.8222-1 sans duplication
- Co-traitance et vigilance URSSAF : organiser le registre dans un groupement
- Clause de vigilance L.8222-1 : rédiger un contrat de sous-traitance conforme
- 78 288 € : sans horodatage, la défense s'effondre
- 78 973 € : un seul prestataire oublié dans un panel pourtant suivi
- 439 320 € : attestation URSSAF reçue mais jamais authentifiée
- 37 162 € : maintenance externalisée, une attestation au départ suffit
- 17 511 € : les relances ont eu lieu, mais sans trace exportable
- 101 037 € : le registre URSSAF existait sur papier, pas en preuve
- 49 852 € : le contentieux URSSAF arrive, le dossier est vide
- 48 300 € : pièces D.8222-5 incomplètes sur un panel réduit
- 24 560 € : attestation reçue par mail, code sécurité jamais contrôlé
- 13 614 € : un prestataire « secondaire » dans le panel
- 42 871 € : attestation verte, volume de prestations incohérent
- 223 534 € : sous-traitant en défaut, donneur d'ordre condamné
- 229 510 € de solidarité URSSAF : nettoyage sous-traité, vigilance absente
- 35 222 € : registre Excel partagé, solidarité au prorata du CA
- 300 000 € : l'attestation était dans un tiroir, pas dans un registre
- 29 307 € : nettoyage de bâtiments, travail dissimulé chez l'auto-entrepreneur
- 61 000 € : gardiennage externalisé, registre facility vide
- 53 681 € : prestations versées, attestations jamais demandées
- 156 027 € : prestations continues, vigilance jamais renouvelée
- 13 914 € : petit montant, gros signal sur prestations continues
- Bloquer un paiement ERP sans attestation de vigilance : mode d'emploi DAF
- Auto-entrepreneur sous-traitant : comment gérer l'attestation de vigilance
- Audit interne du registre L.8222-1 : méthode et grille de contrôle
- Attestation de vigilance ou attestation de régularité fiscale : ce que le DAF doit exiger
- Attestation de vigilance reçue par le comptable externe : que faire côté DAF
- Assurance RC Pro : pourquoi la solidarité URSSAF reste à votre charge
- Archivage RGPD des attestations URSSAF : durées, accès et registre DAF
- Archivage du registre sous-traitants en fin de chantier BTP
- Comment vérifier une attestation de vigilance URSSAF (étapes et erreurs fréquentes)
- Registre de suivi des sous-traitants BTP : colonnes, fréquence et modèle exploitable
- Solidarité financière et travail dissimulé : le risque URSSAF pour une PME donneuse d'ordre
- Obligation de vigilance URSSAF sous-traitant : ce que le donneur d'ordre doit faire avant de signer