Co-traitance et vigilance URSSAF : organiser le registre dans un groupement

Co-traitance et vigilance URSSAF : organiser le registre dans un groupement

Co-traitance conjointe ou solidaire : même obligation, répartition différente

En groupement conjoint, chaque cotraitant exécute sa partie du marché et contracte avec ses propres sous-traitants. En groupement solidaire, tous les membres répondent collectivement vis-à-vis du maître d'ouvrage, mais chacun reste individuellement donneur d'ordre pour ses sous-traitants.

Deux PME répondent ensemble à un appel d'offres. L'une gère le gros œuvre, l'autre la métallerie. Chacune sous-traite une partie de son lot. En cas de travail dissimulé chez un sous-traitant de la métallerie, qui répond devant l'URSSAF ? Le cotraitant concerné, en sa qualité de donneur d'ordre direct. Le maître d'ouvrage n'est pas le seul acteur sous L.8222-1 : dans un groupement, la vigilance se décline par cotraitant, avec un registre à structurer dès la phase de réponse.

Dans les deux cas, l'article L.8222-1 s'applique à chaque cotraitant pour ses cocontractants. Le mandataire du groupement n'est pas automatiquement responsable des sous-traitants des autres membres, sauf si le contrat de groupement lui délègue explicitement cette mission (ce qui reste rare et doit être encadré).

Pourquoi un registre commun se impose

Sans registre partagé, chaque cotraitant gère ses attestations dans son coin. Le maître d'ouvrage, lors d'un contrôle, peut demander une vision consolidée. Le mandataire, s'il n'a pas organisé le suivi, découvre des lacunes chez un co-traitant au moment du contentieux.

Un registre de vigilance du groupement, tenu par le mandataire ou un responsable conformité désigné, centralise :

• la liste des sous-traitants de chaque cotraitant ;
• les attestations de vigilance URSSAF avec dates de validité ;
• les listes nominatives de salariés affectés sur site ;
• les traces de vérification du code sécurité.

Chaque cotraitant alimente le registre pour ses propres sous-traitants. Le mandataire contrôle la complétude, pas la substance des relations contractuelles des autres membres.

Contenu minimal du registre groupement

Structurer le registre en onglets ou sections par cotraitant :

Le décret D.8222-5 précise les documents à collecter. Le registre ne se substitue pas aux pièces originales : il indexe leur existence et leur validité.

Répartition des rôles dans le groupement

Lors de la constitution du groupement, un document interne (note de organisation ou annexe au pacte de groupement) fixe :

• qui tient le registre (généralement le mandataire) ;
• le délai de transmission des pièces par chaque cotraitant (quinze jours après sous-traitance) ;
• la fréquence des points conformité (mensuelle sur les marchés actifs) ;
• les conséquences en cas de défaut d'un cotraitant (suspension de sa part de paiement par le mandataire).

Le DAF du mandataire coordonne, mais chaque cotraitant conserve sa responsabilité légale propre. Cette distinction doit être claire pour éviter que l'un suppose que « le mandataire s'en occupe » sans vérification de sa part.

Coordination avec le maître d'ouvrage

Sur les marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige souvent les attestations de vigilance des sous-traitants déclarés. Le groupement doit transmettre une liste consolidée. Anticiper cette demande en structurant le registre dès la notification du marché évite une course contre la montre avant le premier paiement.

Pour les marchés privés, le donneur d'ordre principal peut imposer contractuellement au groupement la tenue d'un registre de vigilance accessible sur demande. Prévoir cette clause dans l'offre de groupement montre une maturité conformité appréciée des grands comptes.

Points de vigilance spécifiques à la co-traitance

Sous-traitants communs. Deux cotraitants peuvent faire appel au même sous-traitant (location de matériel, sécurité incendie). Le seuil de 5 000 euros HT s'apprécie par couple donneur d'ordre / sous-traitant. Le même SIRET peut apparaître deux fois dans le registre, avec des attestations distinctes si les contrats sont séparés.

Changement de sous-traitant en cours de marché. Toute substitution doit déclencher une mise à jour du registre et une nouvelle collecte d'attestation avant intervention du remplaçant.

Fin de groupement. À la réception du marché, archiver le registre complet avec l'ensemble des pièces. La prescription des actions URSSAF ne dispense pas de conserver les preuves pendant au moins cinq ans.

Registre papier ou numérique

Un registre papier signé à chaque mise à jour peut suffire sur un petit marché. Dès que le groupement dépasse cinq sous-traitants actifs ou trois cotraitants, un support numérique avec horodatage des vérifications est préférable. L'objectif est de pouvoir reconstituer, pour une date donnée, quelles attestations étaient valides et qui les a contrôlées.

Les juridictions sociales valorisent les traces horodatées en cas de contestation du défaut de vigilance (Cass. soc., 13 juill. 2016, n° 14-25.982 sur la charge de la preuve).

Relation avec les obligations du maître d'ouvrage

Le maître d'ouvrage (public ou privé) a ses propres obligations L.8222-1 vis-à-vis du groupement et de ses sous-traitants déclarés. Le registre du groupement facilite les demandes du maître d'ouvrage mais ne le dispense pas de sa propre vigilance. En pratique, le maître d'ouvrage demande les attestations au mandataire, qui les extrait du registre consolidé.

Mise en place rapide pour une PME cotraitante

Si vous rejoignez un groupement pour la première fois :

1. Vérifier que le pacte de groupement mentionne la conformité L.8222-1.
2. Proposer un modèle de registre dès la phase offre.
3. Nommer un référent conformité (souvent le DAF ou un acheteur senior).
4. Intégrer la clause de vigilance dans chaque contrat de sous-traitance de votre lot.
5. Planifier un point mensuel de mise à jour du registre jusqu'à réception.

Un registre structuré transforme la co-traitance d'un risque diffus en processus maîtrisé, sans alourdir excessivement la charge des équipes terrain.

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