Intérim sur site client : vigilance URSSAF et obligations du donneur d'ordre

18 juin 2026

Intérim sur site client : vigilance URSSAF et obligations du donneur d'ordre

Intérim et sous-traitance : le cadre juridique

L'agence de travail temporaire est votre cocontractant. Elle met à disposition du personnel en exécution d'un contrat de mise à disposition (article L.1251-1 du Code du travail). Vous êtes l'entreprise utilisatrice. L'agence est le donneur d'ordre vis-à-vis de ses obligations sociales propres, et votre cocontractant vis-à-vis de vos obligations de vigilance.

L'agence d'intérim envoie trois opérateurs sur votre ligne de production pour un pic d'activité de six semaines. Le contrat est signé avec l'agence, pas avec les intérimaires. Le service RH gère les accueils sécurité, Achats valide les factures. Mais qui vérifie l'attestation de vigilance URSSAF de l'agence ? Et qui contrôle que les personnes présentes correspondent à la liste nominative ? Pour une PME qui recourt régulièrement à l'intérim, L.8222-1 et D.8222-5 s'appliquent avec des spécificités qu'il faut maîtriser.

Dès que le montant cumulé des contrats avec une même agence dépasse 5 000 euros HT sur douze mois, vous devez vérifier sa situation au regard des cotisations sociales, conformément à L.8222-1. En pratique, la plupart des contrats d'intérim dépassent ce seuil dès le premier mois d'activité.

Documents à exiger de l'agence d'intérim

L'article D.8222-5 du Code du travail impose de recueillir :

l'attestation de vigilance URSSAF de l'agence, renouvelée tous les six mois ;
la liste nominative des salariés intérimaires affectés à l'exécution du contrat, avec dates de début et de fin de mission.

Cette liste n'est pas une formalité administrative. Elle permet de vérifier que les personnes présentes sur site sont bien déclarées par l'agence. En cas de travail dissimulé (intérimaires non déclarés, fausse agence écran), la liste nominative croisée avec le registre unique du personnel constitue une preuve de vigilance.

Distinction entre attestation agence et documents intérimaires

L'attestation de vigilance porte sur l'agence elle-même, pas sur chaque intérimaire individuellement. Vous n'avez pas à demander une attestation par salarié mis à disposition. En revanche, la liste nominative doit être mise à jour à chaque changement de personnel sur la mission.

Le contrat de mise à disposition (CMD) signé avec l'agence mentionne le poste, les qualifications et la durée. La liste nominative complète le CMD avec les identités réelles des intervenants.

Processus opérationnel pour une PME

Avant la mission. Vérifier l'attestation de vigilance de l'agence (code sécurité URSSAF). Exiger la liste nominative avant l'arrivée du premier intérimaire. Bloquer l'accès site sans cette liste.

Pendant la mission. À chaque changement d'intérimaire, recevoir une liste mise à jour sous quarante-huit heures. Le responsable de site ou le chef d'équipe compare les badges ou les noms avec la liste.

Après la mission. Archiver la liste nominative finale avec les dates effectives. Conserver l'attestation valide à la date de dernière facture.

Le service RH ou le responsable sécurité est souvent le mieux placé pour le contrôle terrain, en lien avec Achats pour la conformité documentaire.

Relation avec l'inspection du travail et le registre unique

Le registre unique du personnel (article R.1221-59) recense l'ensemble des salariés et des travailleurs temporaires présents sur le site. Le croiser avec la liste nominative transmise par l'agence est une pratique de contrôle interne efficace. Un intérimaire présent physiquement mais absent de la liste nominative est un signal d'alerte immédiat.

En cas d'inspection URSSAF, l'inspecteur peut demander au donneur d'ordre (vous) la preuve de sa vigilance sur l'agence et la correspondance entre les listes et la réalité terrain.

Contrat-cadre intérim et renouvellement semestriel

Les PME qui travaillent avec une ou deux agences référencées signent souvent un contrat-cadre annuel. Intégrer la clause de vigilance L.8222-1 dans ce contrat-cadre, avec obligation de transmission semestrielle de l'attestation et des listes nominatives à chaque mission.

Ne pas attendre la fin du semestre pour vérifier : si l'attestation expire en cours de contrat-cadre, exiger le renouvellement avant la prochaine facture. Le blocage paiement ERP s'applique ici comme pour tout autre fournisseur.

Intérim et sous-traitance combinés

Sur un chantier ou un projet complexe, l'agence d'intérim peut coexister avec des sous-traitants classiques et des entreprises de rang 2. Chaque cocontractant fait l'objet d'une vérification distincte. L'agence n'est pas un sous-traitant du sous-traitant : c'est un cocontractant direct, avec son propre dossier de vigilance dans le registre.

Risque de solidarité : cas concrets

La solidarité de L.8222-2 intervient si l'agence fait l'objet d'un procès-verbal de travail dissimulé. Exemple : l'agence déclare deux intérimaires mais en fait travailler quatre sur votre site. Si le PV est établi, votre défense repose sur la preuve de votre vigilance : attestation vérifiée, listes nominatives demandées, contrôle terrain documenté.

Les juridictions sociales examinent le comportement du donneur d'ordre sur toute la durée du contrat, pas seulement au moment de la signature (Cass. soc., 17 janv. 2017, n° 15-12.891).

Agences étrangères et détachement

Si l'agence est établie hors de France et détache du personnel sur votre site, des règles supplémentaires s'appliquent (déclaration SIPSI, document de détachement). La vigilance URSSAF reste nécessaire, complétée par les obligations de détachement. Le DAF doit traiter ce cas comme un dossier renforcé, pas comme un intérim classique.

Points de vigilance pour le DAF

Contrat-cadre intérim avec clause L.8222-1 signée.
Attestation agence vérifiée semestriellement.
Liste nominative exigée avant chaque mission et à chaque changement.
Croisement registre unique / liste nominative en contrôle interne trimestriel.
Archivage des pièces lié aux factures correspondantes.

L'intérim n'est pas un canal hors conformité sociale. C'est une relation contractuelle standard soumise aux mêmes exigences de vigilance que la sous-traitance industrielle.