DAF à temps partagé · cabinets finance · prescripteurs
La brique registre que vous prescrivez sur vos clients PME et ETI.
Trésorerie, reporting, Pennylane ou ERP : votre stack conseil tient la route.
Le registre URSSAF/Kbis des prestataires, lui, traîne sur Excel, dans des mails ou nulle part. Proceda comble ce trou : attestations centralisées, relances tracées, veille RNE, export audit-ready.
Même pitch pour une PME industrielle, une ETI multi-sites ou un client services.
Code partenaire -15 %, essai 14 jours sans CB. Vous recommandez, le client est accompagné par Proceda, vous suivez l'état en comité via l'export registre.
Remise client -15 % recommandée · Sans engagement de volume
Boîte à outils
Pourquoi Proceda a sa place dans votre stack conseil.
Vous ne vendez pas un ERP de plus. Vous complétez ce que Sage, Cegid, Pennylane ou l'outil métier ne tiennent pas : le registre conformité prestataires (URSSAF, Kbis, veille RNE, relances, portail de dépôt).
C'est une brique transversale : industrie, facility, transport, BTP, services. Même discours en comité, même déploiement, même export.
Dès qu'un client cumule des contrats prestataires ≥ 5 000 € HT ou un panel récurrent à structurer, c'est un sujet à traiter systématiquement, pas au cas par cas.
Le dirigeant comprend en 30 secondes. Vous transmettez votre code (-15 %). Au comité suivant, le registre n'est plus un angle mort : feux tricolores, relances datées, export PDF/CSV prêt URSSAF ou CAC.
Pitch reproductible
Un seul argumentaire sur tout votre portefeuille PME et ETI.
Hors ERP et compta
Couche indépendante. Zéro migration, zéro conflit outil.
Comité sans friction
Export registre et dossier diligence à projeter, pas 40 mails à retrouver.
Accompagnement client
Vous prescrivez. Proceda accompagne la mise en route et le registre au quotidien.
Remise -15 % crédible
Vous apportez une économie concrète, pas une commission cachée.
Pilote puis scale
1 client test, process validé, vous généralisez sur le portefeuille.
Panel réel
Vos clients ont plus de prestataires sous vigilance qu'ils ne le pensent.
Le dirigeant annonce « une quinzaine de sous-traitants ». En compta, vous en voyez déjà 40 au fournisseur.
Facility, IT, intérim, maintenance : autant de contrats souvent absents du registre Excel jusqu'au contrôle URSSAF.
Facility et site
Ménage, sécurité, accueil, espaces verts, gestion des déchets
Maintenance et IT
CVC, électricité, télécoms, infogérance, cybersécurité
Production externalisée
Sous-traitance atelier, conditionnement, logistique amont/aval
RH et services
Intérim, portage, recrutement, formation, audit externe
Marketing et support
Agences, création, traduction, call center, événementiel
Transport et BTP
Affrètement, messagerie, travaux, installation, dépannage
Seuil légal · art. L. 8222-1 et D. 8222-1
L'obligation de vigilance URSSAF/Kbis s'applique à chaque contrat de prestation, sous-traitance ou acte de commerce d'au moins 5 000 € HT (montant global du contrat, pas chaque facture isolée).
Vérifications à la signature, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin du contrat. Attestation URSSAF de moins de six mois, Kbis, et pièces prévues par le code du travail.
En pratique, une PME qui cumule facility, maintenance, intérim et sous-traitance dépasse vite ce seuil sur des dizaines de tiers. Proceda centralise tout le panel concerné, pas seulement les « gros » sous-traitants visibles en production.
Risque client
Un trou de vigilance sur un prestataire, ce n'est pas anodin.
Pour votre client donneur d'ordre, la solidarité financière (art. L. 8222-1) n'est pas une amende administrative : c'est le paiement des cotisations et salaires impayés chez le prestataire, dans la limite des sommes versées, majorées si travail dissimulé.
D'après les décisions commentées sur Proceda.fr, les condamnations observées vont de quelques milliers d'euros à plusieurs centaines de milliers. Sur un prestataire unique, le médian se situe souvent entre 15 000 et 80 000 €.
En liquidation du prestataire, l'URSSAF ne récupère presque rien en amont : la solidarité vers le donneur d'ordre devient le levier principal. L'assurance RC exploitation ne couvre en général pas ces sommes.
Exemple chiffré (ordre de grandeur)
- ×Prestations versées à un prestataire : 60 000 € HT sur 12 mois
- ×Attestation absente ou périmée au moment du contrôle
- =Exposition : redressement sur tout ou partie des 60 000 €, plus pénalités et intérêts
Proceda client : 2 990 € HT / an · panel illimité · un seul incident évité ou atténué finance plusieurs années d'abonnement.
Fourchettes indicatives par profil de prestation
| Profil | Situation type | Fourchette observée |
|---|---|---|
| Maintenance ponctuelle | 1-2 techniciens, impayé 6 mois, vigilance partielle | 5 000 - 20 000 € |
| Nettoyage industriel | 8-15 agents, dissimulation partielle 12 mois | 30 000 - 120 000 € |
| Sécurité / gardiennage | Effectif stable, trou registre 18 mois | 20 000 - 90 000 € |
| Sous-traitance BTP | Rang 2, liquidation prestataire | 50 000 - 300 000 € |
| Logistique / manutention | Heures non déclarées, pic activité | 15 000 - 70 000 € |
Vingt condamnations. Toujours le même scénario : personne n'a tenu le registre.
Nettoyage, gardiennage, BTP, logistique : le profil change, la mécanique non. Attestation reçue une fois puis oubliée. Code sécurité jamais contrôlé. Relances « faites » mais introuvables le jour du contrôle URSSAF.
Ces montants ne sont pas des pénalités administratives : ce sont les cotisations impayées chez le prestataire, refacturées à votre client dans la limite de ce qu'il lui a versé. Un seul dossier médian (15 000 à 80 000 €) coûte plus cher que plusieurs années de registre structuré.
Transmettez une fiche cas en comité : le dirigeant comprend le risque trésorerie. Vous prescrivez Proceda parce que la prévention documentée coûte moins qu'un contentieux sans preuve.
Approfondir par métier : sécurité · logistique · nettoyage · BTP
229 510 €
Grenoble · nettoyage sous-traité
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439 320 €
Paris · attestation jamais authentifiée
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300 000 €
Besançon · vigilance non prouvée
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223 534 €
Lyon · sous-traitant non suivi
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156 027 €
Aix · prestations continues 4 ans
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101 037 €
Paris · registre sans preuve
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78 973 €
Paris · un prestataire oublié
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78 288 €
Poitiers · relances non horodatées
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61 000 €
Angers · gardiennage site
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53 681 €
Amiens · attestations jamais demandées
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49 852 €
Nîmes · dossier vide au contentieux
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48 300 €
Nancy · pièces D. 8222-5 manquantes
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42 871 €
Marseille · attestation incohérente
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37 162 €
Paris · renouvellement oublié
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35 222 €
Bordeaux · registre Excel
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29 307 €
Annecy · nettoyage travail dissimulé
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24 560 €
Nancy · code sécurité non vérifié
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17 511 €
Paris · relances sans trace
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13 914 €
Aix · prestations récurrentes
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13 614 €
Montpellier · lot facility « secondaire »
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Repères indicatifs issus de décisions commentées sur Proceda.fr, pas un conseil juridique. Le montant final dépend de l'effectif reconstitué, de la durée du trou de vigilance et des majorations éventuelles (travail dissimulé, L. 8224-1).
Veille RNE
Ce qui se passe si votre client apprend trop tard.
L'attestation URSSAF peut être verte. Le signal RNE, lui, peut passer au rouge du jour au lendemain. Sans veille, le client paie encore, signe encore, accueille encore sur site un prestataire en difficulté.
Changement de dirigeant
Nouveau gérant, pouvoir de signature, interlocuteur conformité : le Kbis change, l'attestation URSSAF doit être resollicitée. Sans réaction sous 7 jours, le registre affiche un dirigeant fantôme.
Risque : contrats signés par une personne sans pouvoir, attestations au mauvais SIREN, faille L. 8222-1.
Liquidation judiciaire
Le prestataire n'a plus de trésorerie. L'URSSAF se tourne vers le donneur d'ordre. Les créances client sur le prestataire sont en queue de paiement (souvent ~0 %).
Risque : solidarité intégrale + prestations encore payées après le jugement.
Redressement ou sauvegarde
L'activité peut continuer sous mandataire. Faut-il geler les commandes, payer les factures, maintenir le site ? Décision sous 48 h, pas au prochain comité trimestriel.
Risque : paiements ultérieurs difficilement récupérables + registre URSSAF du mois non obtenu.
Transfert de siège ou fusion
Le SIREN ou la raison sociale change. Les attestations et Kbis en dossier ne couvrent plus la bonne entité juridique.
Risque : registre « conforme » sur papier, juridiquement vide au contrôle.
Radiation ou cessation d'activité
Le prestataire n'existe plus au RNE mais intervient encore sur site (badges, plannings non mis à jour).
Risque : prestations versées à une entité morte, aucune attestation valable possible.
Sous-traitant de rang 2 en procédure
Votre client ne voit que son prestataire direct. La chaîne BTP ou facility peut inclure un rang 2 en liquidation sans que l'Achats interne soit informé.
Risque : solidarité sur la chaîne, panel incomplet au regard de l'URSSAF.
Sans veille RNE structurée
- × Annonce Bodacc découverte par hasard
- × Changement de gérant vu 6 mois après au renouvellement Kbis
- × Paiements continués après ouverture de procédure
- × Registre URSSAF vert + signal RNE rouge non croisé
Avec Proceda (veille RNE quotidienne)
- ✓ Alerte dès synchronisation registre national
- ✓ Feu tricolore par prestataire (URSSAF + RNE)
- ✓ Historique des signaux exportable (dossier diligence)
- ✓ Base pour geler commandes et resolliciter les pièces à J+0
Proceda ne substitue pas votre appréciation juridique. Il donne le signal assez tôt pour agir avant que le contrôle ou la liquidation ne le fasse à votre place.
Jour du contrôle
Quand l'URSSAF demande le registre, Excel ne suffit plus.
Le contrôleur veut voir, prestataire par prestataire : attestation de vigilance valide, dates de vérification, relances si pièce manquante, cohérence SIREN.
Avec un fichier partagé et des mails éparpillés, l'équipe passe des jours à reconstituer. Avec Proceda, le client sort un export registre et dossier diligence horodaté : sollicitations, relances, dépôts portail, signaux RNE.
Proceda ne remplace pas l'obligation de vigilance du donneur d'ordre. Il structure la preuve de ce qui a été fait, mois après mois.
Chronologie exportable (exemple)
- Sollicitation URSSAF · prestataire Facility Pro
- Relance automatique · registre
- Dépôt via lien magique · horodaté
- Renouvellement 6 mois · relance programmée
- Statut conforme · export PDF/CSV
Même logique pour chaque prestataire du panel. Empreinte d'intégrité sur l'export CSV.
| Sans registre structuré | Avec Proceda (promesse tenue) |
|---|---|
| « On avait bien demandé le document » | Chronologie horodatée par prestataire |
| PDF éparpillés dans Drive ou Outlook | Pièce + validité + historique centralisés |
| 2 jours pour reconstituer le dossier | Export registre en 1 clic |
| Relances sans date ni destinataire | Relances tracées (canal, horodatage) |
| Liquidation découverte au contrôle | Signal RNE dès la veille quotidienne |
Tiers dédié
Externaliser le registre, c'est un bouclier de crédibilité en plus.
Tenir le registre en interne (Excel, secrétaire, compta « quand on a le temps ») mélange opérationnel et preuve. Un outil tiers spécialisé sépare les rôles.
Registre tenu en interne
- × Fichier mis à jour « quand on peut »
- × Relances orphelines dans la boîte mail d'une personne
- × Au contrôle : « c'est notre assistante qui s'en occupait »
- × Peu de crédibilité si la chronologie est incomplète
Registre tenu via Proceda (tiers)
- ✓ Process standardisé, identique pour tout le panel
- ✓ Relances et dépôts horodatés, indépendants d'un salarié
- ✓ Au contrôle : export registre + dossier diligence daté
- ✓ Le DAF prescrit, le client exécute, la preuve est tierce
Proceda n'est pas un substitut juridique à l'obligation de vigilance. C'est un registre vivant, tenu par un tiers, que vous recommandez quand le panel dépasse ce que l'interne peut tenir proprement.
Prescrire
Pourquoi le recommander systématiquement, pas en one-shot.
Un client éligible sans Proceda, c'est un comité où vous reparlerez du même Excel dans six mois.
Prescrire Proceda, c'est verrouiller le sujet registre : le client exécute avec un accompagnement Proceda, vous pilotez l'état via l'export, le dirigeant arrête de croire que « la compta s'en occupe ».
Critères simples pour prescrire : contrats prestataires ≥ 5 000 € HT, panel récurrent à structurer, registre Excel ou mails dispersés, sujet URSSAF jamais abordé proprement en comité. Si ça coche, Proceda entre dans votre méthode standard.
Ce que Proceda tient · ce qu'il ne remplace pas
Chez le client
- · Panel prestataires illimité
- · Attestations URSSAF et Kbis
- · Relances tracées, portail sans compte
- · Veille RNE et export audit
Hors périmètre
- · Production comptable
- · Facturation métier ou BTP
- · Carte pro, contrats chantier
- · Votre lettre de mission DAF
Ce que vous y gagnez
- Un sujet comité de moins à repousser
- Une reco crédible, déployable en 1 h chez le client
- Export registre pour clôturer le point en réunion
- Remise -15 % : vous apportez de la valeur, pas un upsell
Ce que le client y gagne
- Fin des relances manuelles sur Excel
- Registre exportable URSSAF / CAC
- Prestataires illimités (panel à partir de 30)
- Aucun changement d'ERP
Programme
Deux modèles disponibles. Un troisième en préparation.
Remise client ou commission selon votre posture. Le reversement association via Dift arrive prochainement pour les prescripteurs qui veulent orienter leur marge vers une asso.
Remise client · -15 %
2 542 € HT / an
au lieu de 2 990 € · économie 448 € pour le dirigeant
- · Code partenaire dédié
- · Vous restez conseil, pas revendeur
- · Offre exclusive via votre recommandation
- · Idéal pour prescrire sans conflit d'intérêt
Commission · 20 %
~50 € HT / mois
par client actif (abonnement annuel)
- · Versée tant que le client reste abonné
- · Transparent dans votre rôle d'apporteur
- · 10 clients ≈ 498 € HT / mois
- · Si vous assumez la dimension commerciale
Reversement association · Dift
Orientez votre marge vers une asso, pas vers votre poche.
- · Alternative à la remise ou à la commission personnelle
- · Reversement vers une association (partenariat Dift en cours)
- · Posture mécénat crédible en comité
- · Inscription liste d'attente à l'ouverture du programme
Tous les modèles incluent : essai client 14 jours, suivi des essais issus de votre code, et accompagnement de mise en route côté client.
Déploiement
Prescrire en 3 étapes. Tenir sur 12 mois.
Vous qualifiez, vous transmettez le code, le client est pris en charge par Proceda. Au comité d'après, le registre est un indicateur suivi, pas une chasse aux mails.
1 · Qualifiez
Contrats prestataires ≥ 5 000 € HT, panel récurrent, registre Excel ou absent. Si le panel réel dépasse ce que le dirigeant croit, c'est un candidat Proceda.
2 · Prescrivez
Code partenaire et remise -15 %. Essai 14 jours sans CB. Import CSV possible. Vous restez le prescripteur, Proceda accompagne la mise en route côté client.
3 · Pilotez en comité
Feux tricolores, relances, signaux RNE, export registre. Vous suivez l'état via les exports sans relancer les attestations à la main.
Clients éligibles
Qui entre dans votre process standard ?
Pas les TPE à 3 freelances. Les PME et ETI où le registre prestataires devrait déjà être un rituel comité, mais ne l'est pas encore.
Contrats ≥ 5 000 € HT
Seuil légal vigilance URSSAF · valeur globale du contrat
ERP ou compta en place
Proceda s'ajoute, ne remplace rien
Multi-sites, multi-métiers
Un registre unique pour tout le panel
Comité où le sujet revient
Excel, relances, « on verra l'année prochaine »
Positionnement
Une spécialité registre. Pas une suite métier de plus.
Les suites BTP facturent, signent des contrats chantier, vérifient la carte pro. Utiles si le client part de zéro sur le chantier. Lourdes si l'enjeu, c'est seulement le registre URSSAF/Kbis à côté de Pennylane ou d'un ERP industriel.
Proceda = registre prestataires, tous secteurs, panel illimité. Vous ne vendez pas une migration : vous ajoutez la brique que ni la compta ni l'ERP ne couvrent, avec le même discours sur tout le portefeuille.
FAQ
Questions partenaires
À partir de quand un prestataire entre dans le registre ?
L'obligation de vigilance URSSAF s'applique à chaque contrat de prestation ou sous-traitance d'au moins 5 000 € HT (montant global, pas chaque facture). Vérifications à la signature puis tous les 6 mois. Proceda sert à tenir ce registre pour tous les tiers concernés.
Pourquoi prescrire Proceda plutôt que laisser un Excel ?
L'Excel ne scale pas : pas de relances tracées, pas de veille RNE, pas d'export audit-ready horodaté. Proceda transforme un sujet comité récurrent en indicateur suivi avec export registre et dossier diligence.
Mon client dit « on n'a que 15 prestataires ». Et pourtant ?
Comptez facility, ménage, IT, maintenance, intérim, transport, agences : le panel réel dépasse souvent le chiffre annoncé. Et chaque contrat ≥ 5 000 € HT entre dans le périmètre vigilance.
Dois-je payer un abonnement partenaire ?
Non. Le client PME ou ETI est le payeur. Remise -15 % ou commission 20 % selon votre modèle. Le reversement association (Dift) est annoncé prochainement.
Qu'est-ce que le modèle Dift ?
En préparation : orienter votre marge partenaire vers une association via la plateforme Dift, au lieu d'une remise client ou d'une commission personnelle. Contactez-nous pour être prévenu à l'ouverture.
Quel montant mon client risque-t-il en cas de faille ?
Pas de chiffre unique : médian souvent 15 000-80 000 € sur un prestataire, avec des cas au-delà de 200 000 € selon l'effectif et la durée du trou. Voir la section Risque et les analyses jurisprudence sur proceda.fr/blog.
Dois-je assurer le support chez mon client ?
Vous restez prescripteur et pilote en comité via les exports. Proceda accompagne le client sur la mise en route et l'usage quotidien du registre. Vous n'êtes pas le support technique de l'outil.
Le client doit-il changer de compta ou d'ERP ?
Non. Proceda est une couche conformité prestataires indépendante, à côté de Sage, Cegid, Pennylane ou de l'ERP métier.
Proceda couvre-t-il le BTP ?
Oui pour le registre URSSAF/Kbis/RNE. Non pour carte BTP, contrats loi 75-1334 ou facturation chantier : ce n'est pas notre périmètre.
Ajoutez Proceda à votre stack. Prescrivez-le sur chaque client éligible.
2 990 € HT le registre. Une solidarité URSSAF sur un prestataire mal suivi : souvent 15 000 à 80 000 €. Veille RNE incluse · remise ou commission dès aujourd'hui.