Mentions légales

Le site proceda.fr et la solution logicielle Proceda sont édités par :

• BFAt SASU
• Société par actions simplifiée unipersonnelle
• Capital social : 100 euros
• Siège social : 10 Rue du Bocage Bat B, 44840 Les Sorinières, France
• SIREN : 944 393 388
• RCS Nantes
• Code APE : 62.01Z (programmation informatique)
• E-mail : contact@proceda.fr

Proceda est une marque et une solution logicielle exploitée par BFAt SASU.

Le directeur de la publication est Pascal FOURTOY, en qualité de Président de BFAt SASU.

Proceda est un copilote de conformité légale à destination des cabinets d'expertise comptable. Il automatise la veille documentaire, la collecte de pièces via lien sécurisé et le registre de diligence.

Proceda :

• n'est pas un logiciel de production comptable (pas de saisie, pas de tenue de comptabilité) ;
• n'est pas un service de recouvrement de créances ;
• n'est pas expert-comptable et ne se substitue pas à l'appréciation professionnelle du cabinet ;
• n'intervient pas dans la relation contractuelle entre le cabinet et ses clients finaux, hors outillage technique mis à disposition du cabinet.

Les données d'identité entreprise proviennent notamment du registre national des entreprises (source publique officielle). Le client final dépose lui-même ses pièces via le portail sécurisé : Proceda ne se connecte pas aux portails URSSAF, Net-entreprises ou autres espaces privés à la place du client.

Le site et l'application sont hébergés par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, situé en Union européenne (Finlande).

Les données sont stockées dans l'Union européenne. Les échanges sont chiffrés en transit (TLS). L'accès aux serveurs et bases de données est restreint et journalisé.

L'ensemble des éléments composant le site et le logiciel Proceda (structure, code, textes, graphismes, logos, marque, bases de données, documentation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable de BFAt SASU.

L'abonnement au service confère au cabinet une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et limitée à la durée du contrat, dans les conditions des CGU.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et l'accord de sous-traitance (DPA).

Contact données personnelles : contact@proceda.fr.

Voir la politique cookies.

BFAt SASU s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne garantit pas l'absence d'erreur ou d'omission.

Les informations générales du site ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable. Seul le cabinet utilisateur demeure responsable de ses obligations professionnelles et réglementaires.

Conformément à l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout signalement de contenu manifestement illicite peut être adressé à contact@proceda.fr, avec description précise du contenu et des motifs du signalement.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs le cas échéant.