Alerte RNE procédure collective : calendrier J+0, J+7 et J+30

Alerte RNE procédure collective : calendrier J+0, J+7 et J+30

Pourquoi trois horizons (J+0, J+7, J+30)

J+0 : stopper les engagements nouveaux et sécuriser les preuves avant que les interlocuteurs changent.

J+7 : vérifier que le gel tient, que le mandataire a répondu, que la substitution avance.

J+30 : clôturer le sprint, archiver, tirer les leçons sur le panel.

Une alerte RNE sur un prestataire actif n'est pas un email à classer. C'est le début d'un dossier qui se joue sur trente jours : gel des engagements, preuves sociales, substitution opérationnelle, information direction. Sans jalons fixes, l'équipe Achats gère l'urgence du jour et le DAF découvre à J+25 qu'aucune créance n'a été déclarée.

Ce rythme fonctionne en liquidation comme en redressement. Seules les priorités changent : en liquidation, la substitution domine à J+0 ; en sauvegarde, la confirmation de poursuite d'activité prime.

J+0 : les six heures critiques

Dès notification (alerte registre, mail Bodacc, courrier mandataire) :

Ne pas faire à J+0 : résilier publiquement sans avis Juridique, payer une facture « pour aider », promettre la continuation aux équipes terrain sans mandataire, contacter l'URSSAF sans avocat.

À faire si possible le jour même : envoyer le mail type au prestataire avec copie au mandataire si l'adresse est connue.

Centralisez les pièces dans un dossier unique : `PROC-RNE-[SIREN]-[AAAA-MM]`.

J+1 à J+2 : cellule et mandataire

• Réunion flash 30 minutes : Achats, DAF, Juridique, site principal.
• Validation du porte-parole externe (un seul nom).
• Envoi courrier mandataire : sort des contrats, biens sur site, sous-traitants rang 2.
• Notation de l'échéance déclaration de créance sur le calendrier juridique.

Si l'alerte provient d'une veille RNE automatisée dans votre registre conformité, vérifiez manuellement le jugement sur le site du greffe. Les délais de publication Bodacc peuvent créer un décalage de quelques jours.

J+7 : revue intermédiaire obligatoire

À une semaine, quatre questions sans réponse acceptable :

1. Le gel est-il effectif ? Audit ERP : aucun bon de commande ni paiement sorti depuis J+0.
2. Le mandataire a-t-il répondu ? Si non, relance recommandée + adaptation plan substitution sans attendre.
3. La substitution est-elle engagée ? Au minimum un fournisseur identifié et un date d'entrée sur site.
4. Le registre est-il complet ? Lacunes notées avec plan de correction sur les autres prestataires du segment.

Livrables J+7 :

• CR réunion avec décisions (poursuite / arrêt / substitution).
• Mise à jour direction si le scénario a changé (ex. passage redressement → liquidation).
• Statut déclaration créance : brouillon / déposée / N/A.

En redressement avec activité maintenue, J+7 sert à valider la qualité des prestations et à obtenir les attestations URSSAF du mois en cours.

J+8 à J+20 : exécution du plan 14 jours

La semaine 2 et 3 suivent le plan d'actions interne : déclaration créance, contrat substitut, archivage registre. J+7 est la rampe de contrôle ; J+14 la fin du sprint opérationnel.

Points de vigilance sur cette période :

• Changement d'administrateur ou de liquidateur : mettre à jour les coordonnées.
• Annonce URSSAF : bascule immédiate vers protocole social.

• Rumeurs de reprise partielle : ne pas retarder la substitution sans accord écrit.

J+30 : bilan et prévention

Le dossier passe en mode clôture :

Financier. Créance déclarée, provision comptable si URSSAF ou litige probable, coût réel de la substitution.

Opérationnel. Prestations reprises à 100 % ou plan de retour normal documenté.

Conformité. Dossier registre archivé, note lacunes, actions sur prestataires homologues.

Gouvernance. Retour direction : une page, quatre indicateurs (créance, surcoût, risque social, délai reprise).

Panel. Mise à jour feux tricolores : prestataire en procédure en rouge noir, revue des voisins du segment.

Si à J+30 le mandataire n'a toujours pas tranché sur un contrat stratégique, escalade Juridique et note au COMEX. Ne laissez pas un vide de six mois.

Adapter le calendrier selon le régime

Le tableau comparatif des régimes complète cette grille.

Intégrer l'alerte RNE dans la gouvernance Achats

Évitez que seul le DAF voie les alertes. Règle simple :

• Toute procédure collective sur un prestataire avec CA > seuil interne (ex. 10 000 € / an ou présence site) déclenche le calendrier J+0/J+7/J+30.
• Le responsable Achats est co-propriétaire du dossier avec le DAF.

• Les alertes RNE sans prestation récente peuvent être traitées en allégé (archivage + retrait du panel actif).

Erreurs qui font rater J+30

Aucune revue à J+7. L'équipe croit que « c'est géré » alors que les paiements ont repris par erreur.

Dossier éclaté. Mails dans trois boîtes, pas de référence unique, perte du jugement.

Oubli rang 2. À J+30, un sous-traitant fantôme travaille encore sur site.

Pas de retour direction. Le président apprend le surcoût de substitution au comité trimestriel sans préparation.

Livrable à emporter

Calendrier 3 jalons (fiche dossier)

Dossier : PROC-RNE-_______________ SIREN : _______________ Régime : _______________

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JALON J+0 (date : _______)

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JALON J+7 (date : _______)

Décision J+7 : [ ] Poursuite [ ] Substitution [ ] Arrêt sec

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JALON J+30 (date : _______)

Propriétaire dossier : _______________ Prochaine revue registre segment : _______________

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