Grille de croisement RNE et URSSAF ligne par ligne prestataire

11 juillet 2026

Grille de croisement RNE et URSSAF ligne par ligne prestataire

Principes de conception de la grille

Une ligne = un SIREN actif. Si le même prestataire intervient via deux entités juridiques, deux lignes. Ne fusionnez pas au nom commercial.

Deux axes indépendants puis une synthèse. Statut URSSAF et statut RNE se calculent séparément. Le feu registre en découle selon une table de vérité écrite, pas selon l'intuition de l'utilisateur.

Dates partout. Chaque statut repose sur une date de vérification. Sans date, le champ est vide, pas « OK ».

Traçabilité des changements. Colonne « historique court » ou onglet journal : dernière modification, auteur, motif.

Un registre L.8222-1 tenu dans Excel ou dans un outil dédié vit ou meurt selon la lisibilité de chaque ligne. Quinze colonnes mal nommées, un feu vert calculé uniquement sur l'URSSAF, et Achats abandonne la mise à jour au bout de trois mois. Ce guide décrit le modèle de grille ligne par ligne : colonnes obligatoires, statuts combinés, formules de feu et règles de saisie pour qu'un responsable conformité, un acheteur ou un contrôleur interne comprenne chaque prestataire en moins de trente secondes.

Mobile-friendly en lecture. Sur tablette en visite de site, les colonnes A à H doivent suffire à la décision (SIREN, nom, feu, prochaine action).

Colonnes obligatoires (bloc identité)

Col.	Intitulé	Type	Règle de saisie
A	SIREN	Texte 9 car.	Zéros non supprimés
B	Raison sociale RNE	Texte	Dernière consultation RNE
C	Raison sociale contrat	Texte	Si différent de B, flag écart
D	Catégorie panel	Liste	Maintenance / BTP / Nettoyage / Intérim / IT / Autre
E	Criticité	Liste	Standard / Élevée / Critique
F	Propriétaire registre	Texte	Nom + service
G	Site principal	Texte	Optionnel multi-sites

Actif

Oui/Non

Non = ligne grisée, pas supprimée

Colonnes URSSAF (bloc social)

Col.	Intitulé	Type	Règle
I	Date attestation	Date	Émission PDF
J	Date fin validité	Date	I + 6 mois (ajuster si document indique autre)
K	Code sécurité vérifié	Oui/Non	Vérification urssaf.fr
L	Date vérif. code	Date	Obligatoire si K = Oui
M	Statut URSSAF	Calculé	Voir règles ci-dessous
N	Jours avant expiration	Calculé	J - aujourd'hui

Règles statut URSSAF (colonne M)

`ROUGE` : pas d'attestation OU date fin validité dépassée OU code non vérifié
`ORANGE` : validité entre 0 et 30 jours OU attestation reçue mais code en attente

`VERT` : attestation valide, code vérifié, plus de 30 jours avant expiration

Colonnes RNE (bloc structure)

Col.	Intitulé	Type	Règle
O	Date dernière consult. RNE	Date	Max 30 j (standard) ou 7 j (critique)
P	Code signal RNE	Liste	R0 / R1 / R2 / R3 / R4
Q	Libellé signal	Texte	Ex. « Changement gérant 12/03 »
R	Statut RNE	Calculé	Dérivé de P + délai
S	Action RNE ouverte	Texte	Prochaine étape
T	Date cible action	Date

Codes signal RNE (colonne P)

`R0` : aucun changement significatif 90 jours
`R1` : changement structurel (gérant, siège, dénomination)
`R2` : entreprise jeune (< 24 mois) avec volume élevé
`R3` : procédure collective
`R4` : radiation ou cessation

Règles statut RNE (colonne R)

`ROUGE` : P = R3 ou R4, OU P = R1 non clarifié depuis > 30 j
`ORANGE` : P = R1 ou R2 en cours de traitement

`VERT` : P = R0, OU R1 clarifié avec date de résolution

Colonne synthèse : feu registre

Col.	Intitulé	Logique
U	Feu registre	Table de vérité M × R
V	Autorisation commande	Oui / Non / Encadrée
W	Autorisation site	Oui / Non / Encadrée
X	Commentaire direction	Texte libre court

Table de vérité feu (colonne U)

M \ R	VERT	ORANGE	ROUGE
VERT	VERT	ORANGE	ROUGE
ORANGE	ORANGE	ORANGE	ROUGE
ROUGE	ROUGE	ROUGE	ROUGE

En Excel, formule type :

``` =SI(OU(M2="ROUGE";R2="ROUGE");"ROUGE";SI(OU(M2="ORANGE";R2="ORANGE");"ORANGE";SI(R2="ORANGE";"ORANGE";SI(M2="ORANGE";"ORANGE";"VERT")))) ```

Adaptez selon votre tableur. L'important est l'alignement avec la charte interne, pas la formule exacte.

Colonnes pilotage (bloc management)

Col.	Intitulé	Usage
Y	CA 12 mois glissants (€ HT)	Priorisation
Z	Dernière revue complète	Date audit ligne
AA	Lien dossier pièces	URL GED ou chemin

Export audit

☐ Inclus période en cours

Règles de mise à jour par rôle

À réception attestation : mettre à jour I, J, K, L, M, N, U. Ne pas toucher O-P-Q sauf nouvelle consult. RNE.

À chaque consult. RNE : mettre à jour O, P, Q, R, U. Si nouveau signal, créer action S et T.

Hebdomadaire (critiques) : revue colonnes O à X pour lignes E = Critique.

Mensuelle (panel actif) : revue O pour toutes lignes H = Oui.

Filtres et vues recommandées

Créez des vues filtrées (ou onglets) :

Rouges : U = ROUGE, tri par Y décroissant
Verts URSSAF / Orange RNE : M = VERT et R = ORANGE (cas à traiter en priorité)
Expiration 30 j : N ≤ 30
RNE périmé : O vide ou > 30 j (standard) / > 7 j (critique)
Actions en retard : T < aujourd'hui et S non vide

Ces vues alimentent la revue Achats hebdomadaire sans requête ad hoc.

Qualité des données : contrôles automatiques

Ajoutez une colonne `AC Erreur saisie` avec alertes :

SIREN ≠ 9 caractères
J < I (validité avant émission)
K = Oui et L vide
P = R3 et V = Oui (incohérence commande)
E = Critique et O > 7 jours

Un registre qui signale ses propres incohérences gagne la confiance du DAF et de l'auditeur.

Passage à l'outil registre dédié

Si vous migrez d'Excel vers un outil, mappez chaque colonne sur un champ natif. Les colonnes calculées (M, R, U) doivent être recalculées côté serveur pour éviter les dérives. Conservez l'export CSV avec les mêmes en-têtes pour les audits.

Voir aussi le cadre général de croisement pour la gouvernance autour de la grille.

Livrable à emporter

Modèle grille Excel décrit en markdown

Onglet 1 : REGISTRE (une ligne par SIREN)

Copier les en-têtes suivants en ligne 1 :

Onglet 2 : PARAM (tables de référence)

Table	Valeurs
Categorie	Maintenance, BTP, Nettoyage, Intérim, IT, Autre
Criticite	Standard, Élevée, Critique
Code_signal	R0, R1, R2, R3, R4
Feu_registre	VERT, ORANGE, ROUGE

Onglet 3 : VUE_ROUGES

Filtre : `Feu_registre = ROUGE`, tri `CA_12m_HT` décroissant.

Onglet 4 : JOURNAL

Date

SIREN

Champ modifié

Ancienne valeur

Nouvelle valeur

Auteur

Formules types (ligne 2, adapter références)

`Fin_validite` : `=EDATE(I2;6)` si six mois standard
`Jours_avant_exp` : `=J2-AUJOURDHUI()`
`Statut_URSSAF` : règles ROUGE/ORANGE/VERT (voir section URSSAF)
`Statut_RNE` : règles dérivées de `Code_signal` + délai clarification
`Feu_registre` : table de vérité M × R

Checklist mise en service

[ ] Charte interne validée DAF (seuils orange, délais RNE)
[ ] Liste déroulantes onglet PARAM branchées
[ ] Import SIREN panel actif
[ ] Première revue RNE complète (date O renseignée)
[ ] Vues filtrées testées

[ ] Export CSV test archivé